Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société Smart Way System, SASU représentée par son Président Yoann HUCK (ci-après « le Prestataire »), propose ses prestations de coaching sportif et de conseil en alimentation à ses clients (ci-après « le Client »).
Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Prestataire propose un accompagnement sur mesure en coaching sportif et en conseil en alimentation, structuré autour des formats suivants :
La nature précise de l'accompagnement (contenu, fréquence, durée, modalités de suivi) est définie pour chaque Client dans le devis ou le contrat individuel signé avec le Prestataire.
L'accès aux prestations débute après réception du paiement total ou du premier versement, et après validation des informations nécessaires fournies par le Client (questionnaire de démarrage, données physiques, mensurations, questionnaire de santé).
Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'accès si les informations fournies sont manifestement incomplètes, incohérentes, ou révèlent une contre-indication non levée par un avis médical.
La durée de l'accompagnement, sa durée minimale d'engagement éventuelle et ses conditions de renouvellement sont précisées pour chaque Client dans le devis ou le contrat individuel signé avec le Prestataire. Sauf mention contraire dans ce document, il n'y a pas de reconduction tacite : tout renouvellement à l'issue de la période convenue fait l'objet d'un accord mutuel exprès.
Les tarifs de chaque formule sont communiqués au Client préalablement à toute commande et sont précisés dans le devis ou le contrat individuel qu'il signe. Ils sont exprimés en euros et calculés hors taxes, le Prestataire bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n'est pas applicable, ce dont chaque facture porte mention. Si le Prestataire venait à dépasser les seuils de la franchise en base, les tarifs seraient majorés de la TVA en vigueur à compter de son assujettissement, dûment notifié aux Clients.
Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension de l'accès aux services, sans dispenser le Client de ses obligations financières, et donner lieu à des pénalités de retard au taux légal ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités d'application varient selon la nature de la prestation :
Le Client est seul responsable de s'assurer que son état de santé est compatible avec la pratique d'une activité physique. Il lui appartient de consulter un médecin ou tout professionnel de santé compétent avant de débuter l'accompagnement, en particulier en cas de doute, de pathologie connue, de traitement médical en cours ou d'inactivité prolongée.
Les séances en présentiel se déroulent exclusivement en salle de sport, dans un lieu défini par le Prestataire. Aucune séance ne peut être réalisée au domicile du Client.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un accident ou dommage résultant d'une information médicale non déclarée, d'un état de santé incompatible avec l'effort physique, ou d'un non-respect des consignes techniques communiquées.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Le Client reconnaît que les résultats dépendent principalement de son implication personnelle, de son hygiène de vie et du respect des recommandations fournies. Le Prestataire ne garantit aucun résultat spécifique, quantitatif ou qualitatif.
Le Client s'engage à :
Toute résiliation anticipée n'annule pas les paiements dus au titre de l'engagement contractuel, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'Article 6.
L'ensemble des contenus remis au Client dans le cadre de l'accompagnement (programmes d'entraînement, plans nutritionnels, outils, méthodes, supports pédagogiques) sont la propriété exclusive de Smart Way System.
Ces contenus sont strictement personnels et réservés à l'usage du Client. Toute reproduction, diffusion, revente ou transmission à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.
Les données personnelles collectées (identité, données de santé, mensurations, habitudes alimentaires) sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'accompagnement, sur la base contractuelle et, pour les données de santé, avec le consentement exprès du Client.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, exerçable par email à : [email protected]
Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée de l'accompagnement puis archivées 3 ans, sauf demande de suppression.
Les informations personnelles et sensibles communiquées par le Client sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de l'accompagnement.
Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant résulter de l'exercice de son activité. Les informations relatives à cette assurance seront communiquées au Client sur demande. Une mise à jour de ces informations sera effectuée dès validation du contrat d'assurance en cours de souscription.
Dans le cadre de l'accompagnement, le Prestataire est susceptible de réaliser des photos ou vidéos lors des séances en présentiel ou en visioconférence, à des fins de communication sur ses supports (site internet, réseaux sociaux, YouTube, supports marketing).
Le Client est informé de cette pratique dès la signature du contrat individuel, lequel prévoit une case à cocher distincte permettant d'exprimer son consentement explicite à l'utilisation de son image.
En l'absence de consentement coché dans le contrat, aucune image identifiable du Client ne sera utilisée. Le Client peut également revenir sur son consentement à tout moment en adressant une demande écrite à : [email protected]
Toute réclamation doit être adressée en priorité au Prestataire à l'adresse [email protected], qui s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, y compris via le médiateur mentionné à l'Article 16. À défaut, et sous réserve des règles protectrices de compétence territoriale applicables au consommateur (article R631-3 du Code de la consommation), le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social du Prestataire.